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Conditions Générales de Vente

1. Généralités

1.1 Généralités
Les présentes CGV s’appliquent aux opérations de ventes conclues par LE CHÂTEAU BEL AIR avec des non professionnels du voyage.

1.2 Capacité
Tout client reconnaît avoir la capacité de contracter, c’est-à-dire avoir la majorité légale et ne pas être sous curatelle ou sous tutelle. – La demande de réservation entraîne l’adhésion aux présentes conditions de vente et l’acceptation complète et sans réserve de leurs dispositions.

1.3 Affichage des Prix
Les prix sont indiqués en Euros. La TVA est toujours comprises, la taxe de séjour est en supplément. Les prix indiqués ne comprennent que les prestations strictement mentionnées dans la réservation. Au prix mentionné dans la réservation seront ajoutées, lors de la facturation, les prestations complémentaires ou dépenses personnelles (extra) fournies par LE CHÂTEAU BEL AIR lors du séjour. 

Les prix mentionnés sur le site sont susceptibles de modification sans préavis et seul le prix indiqué dans la confirmation de réservation est contractuel.

 1.4 Modalités de paiement
L’établissement accepte principalement les cartes des réseaux Carte Bleue, Visa, Eurocard/Mastercard, American Express. Les chèques ne sont pas acceptés et les espèces ne sont acceptées que pour les paiements effectués sur place.

Afin de garantir la sécurité de vos paiements en ligne, LE CHATEAU BEL AIR utilise le système de paiement sécurisé STRIPE qui permet de protéger efficacement toutes vos données sensibles.

1.5 Règles générales du CHÂTEAU BEL AIR
Il est de règle, dans les Maison d’hôte, de prendre possession de la chambre à partir de 16 heures et avant 19h30 heure et de prévenir en cas d’arrivée tardive. Les Chambre & Suites doivent être libérées avant midi a défaut une nuit supplémentaire pourrait être facturée.

Une chambre double est destinée à accueillir : 2 adultes. L’établissement est réservé aux adultes de plus de 16 ans. 

Les boissons et les repas en Table d’hôte ne sont pas incluses dans les prix des chambres. Seules les prestations mentionnées explicitement dans le formulaire de réservation électronique font partie du forfait.

LE CHÂTEAU BEL AIR  proposant un service des restauration le week-end, le client ne peut pas apporter de plats ou des  boissons destinées à être consommer sur place que ce soit à l’intérieurs ou dans les espaces extérieurs du CHÂTEAU BEL AIR.

Activités et prestations proposées par le CHÂTEAU BEL AIR : Bien que toutes les activités mentionnées dans les descriptifs nous  aient été confirmées par nos prestataires et que nous les ayons en conséquence publiées de bonne foi, il peut arriver, pour des  raisons indépendantes de notre volonté, que ces activités et autres prestations soient suspendues ou supprimées sans que nous en  ayons été avisés.

Pour la tranquillité de tous, les animaux ne sont pas admis au CHÂTEAU BEL AIR.

1.6 Informatique et Libertés
En application de la loi L.78-17 du 6 janvier 1978, le client est informé que les informations à caractère nominatif communiquées font  l’objet d’un traitement informatisé, sauf opposition expresse de sa part.

Les informations qui vous sont demandées lors de la réservation sont indispensables pour le bon traitement de votre demande. Ces  informations ont pour seul destinataire La maison d’hôte concerné par la demande de réservation.

Conformément à la législation en vigueur, les contrats électroniques font l’objet d’un archivage électronique d’une durée de 10 ans  pour tout contrat d’un montant supérieur à 120 €.

2. Réservations

2.1 Conditions de réservation
Les réservations ne sont considérées fermes et définitives qu’après confirmation de la disponibilité par mode électronique ou  manuel par téléphone auprès de la Chambre d’hôte LE CHÂTEAU BEL AIR, et réception d’un numéro de carte de crédit à titre de garantie.

La Maison d’hôte LE CHÂTEAU BEL AIR vous adressera par mail une confirmation de réservation avec le récapitulatif des arrhes versés. La réservation électronique avec contrôle immédiat des disponibilités, effectuée par le client, ne deviendra définitive qu’à confirmation de l’acception du paiement par la banque.

LE CHÂTEAU BEL AIR se réserve le droit d’effectuer une pré-autorisation de la carte bancaire du client.

Il est rappelé au client, conformément à l’article L. 121-21-8 12° du Code de la Consommation, qu’il ne dispose pas du droit de rétractation prévu à l’article L. 121-21 du Code de la Consommation.

2.2 Conditions d’interruption de séjour
Pour toute interruption de séjour quel qu’en soit le motif, la totalité du séjour réservé reste dû. 

2.3 Modification d’une réservation
Toute demande de modification d’une réservation doit être formulée auprès de la Chambre d’Hôte LE CHÂTEAU BEL AIR par mail ou courrier avec AR exclusivement.
La modification de réservation n’est ferme et définitive qu’après réception de la confirmation par LE CHÂTEAU BEL AIR.
Les demandes de modifications peuvent entraîner, le cas échéant, l’application des conditions d’interruption et d’annulation. Le client ne pourra prétendre à un remboursement ou même une indemnité.

2.4 Conditions d’annulation

Toute annulation doit être faite par écrit avant la date d’arrivée : Toute annulation doit être signalée par e-mail suivi d’un appel de confirmation ou d’un courrier recommandé avec AR.

a) Annulation avant le début du séjour : 
– si l’annulation intervient plus de 90 jours avant la date du début du séjour réservé au CHÂTEAU BEL AIR, les sommes versées seront restituées au client.
– Si l’annulation intervient moins de 90 jours et plus de 15 jours avant le début du séjour, les sommes versées resteront acquises au CHÂTEAU BEL AIR
– Si l’annulation intervient moins de 15 jours avant le début du séjour les sommes versées resteront acquises au CHÂTEAU BEL AIR.

b) Si le client ne se manifeste pas avant 19 heures le jour prévu de début de séjour, LE CHÂTEAU BEL AIR peut disposer de ses chambres d’hôtes. Les sommes versées restent acquises au propriétaire.

c) En cas de séjour écourté, le prix correspondant au coût de l’hébergement reste intégralement acquis au propriétaire.

NB : La date de réception de la demande d’annulation (par mail ou courrier) sera la date retenue pour l’annulation.

2.5 TARIFS SPECIAUX ET PROMOTIONS
Les réservations liées à des tarifs spéciaux ou promotionnels ne sont considérées fermes et définitives qu’après confirmation de la  disponibilité par mode électronique ou manuel par téléphone auprès de la maison d’Hôte LE CHÂTEAU BEL AIR, et réception du paiement.

Dans le cas d’une réservation par mode électronique avec contrôle immédiat des disponibilités, la réservation est confirmée dès  acceptation du paiement par la banque.

Les réservations liées à des tarifs spéciaux ou à des promotions ne sont ni modifiables, ni remboursables. 

2.6 Restauration le week-end
LE CHÂTEAU BEL AIR propose un service de restauration le week-end. Les réservations doivent nous être communiquée le matin avant 11h au regard du menu affiché que nous proposons. Ces réservations sont fermes et serviront à la facturation ultérieure et les No-show seront facturés.

Les repas peuvent être servis en intérieur dans notre salle à manger ou dans le jardin. Il n’est pas prévu que les repas se poursuivent au-delà de minuit ; si tel est le cas, un supplément s’ajoute au prix contractuel initial sauf dérogation particulière.

3. Conditions Particulières

Discipline, Pertes & Dommages, Responsabilité et Assurances

La bonne tenue physique et morale est de rigueur. Sont interdits les actes susceptibles d’entraîner une gêne pour le public, de      provoquer des troubles, de causer des dommages matériels.

La Direction du Château Bel Air mettra en garde toute personne qui, ne se conformera pas aux prescriptions du présent règlement et, dans les cas extrêmes d’agitation et de mauvaise tenue, fera appel aux services de la sécurité.

Un rapport sera rédigé si des usagers ont dégradé du matériel. Le coût des réparations résultant de ces dégradations sera à la charge du client.

Nous sommes un établissement entièrement non-fumeur. Il est formellement interdit de fumer où que ce soit dans ce lieu.

Les clefs perdues ou non rendues à votre départ seront facturées à 50 euros le jeu.

Toute dégradation constatée dans les chambres ou dans les parties communes de la maison d’hôtes, sera facturée sur la base du remplacement ou de la remise en état du ou des biens dégradés ainsi que la perte d’exploitation occasionnée.